Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « les CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site cougars-rencontres.fr (ci-après « le Site »). En accédant au Site et en confirmant votre majorité, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à quitter le Site.
Article 1 – Objet
Le Site est un service français de petites annonces de rencontre entre adultes. Il présente des annonces de femmes de 40 à 70 ans (cougars, femmes mûres), classées par ville et par département. Le Site est un support de consultation : il n'impose ni inscription ni création de compte. Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles tout visiteur (ci-après « l'Utilisateur ») peut consulter les annonces et utiliser les moyens de contact proposés.
Article 2 – Accès réservé aux personnes majeures
Le Site s'adresse exclusivement à des personnes majeures (18 ans et plus), en raison de la nature des contenus proposés, qui relèvent de la rencontre entre adultes. L'accès au Site est subordonné à la confirmation de votre majorité via l'écran d'avertissement affiché à l'arrivée. En cliquant sur « Entrer », vous déclarez sur l'honneur :
- avoir 18 ans révolus ;
- être autorisé par la législation de votre pays de résidence à consulter des contenus de rencontre entre adultes ;
- consulter le Site à titre strictement personnel et privé.
Votre accord est mémorisé sur votre appareil (cookie « cg_majeur », valable 24 heures) afin de ne pas vous redemander cette confirmation pendant 24 heures. Toute fausse déclaration engage votre seule responsabilité. L'éditeur ne saurait être tenu responsable de l'accès au Site par un mineur ayant déclaré à tort être majeur.
Article 3 – Description du service
3.1. Consultation des annonces
Le Site permet de consulter librement des annonces classées par ville et par département. Les pages ville et département sont rédigées par la rédaction à partir de gabarits et de données géographiques publiques (communes, codes postaux, distances), puis relues et validées avant publication.
3.2. Moyens de contact proposés dans les annonces
Chaque annonce propose deux moyens de contact :
- Le bouton « Écrire » : il ouvre le formulaire d'inscription d'un site partenaire de messagerie. Ce service est fourni par un tiers, soumis à ses propres conditions générales et à sa propre politique de confidentialité, que nous vous invitons à lire avant toute inscription. L'éditeur du Site n'exploite pas cette messagerie et n'est pas partie aux échanges qui s'y déroulent.
- Le bouton « Appeler » : il affiche un numéro de téléphone mobile (commençant par 06), non surtaxé. L'appel est facturé par votre opérateur au prix d'un appel normal vers un mobile, selon votre forfait.
Lorsque vous cliquez sur « Entrer » ou sur certains liens du Site, une page partenaire peut s'ouvrir. Les services tiers accessibles depuis le Site relèvent de la seule responsabilité de leurs éditeurs respectifs.
3.3. Gratuité de la consultation
La consultation des annonces et des pages du Site est libre et ne requiert aucune inscription sur le Site lui-même.
Article 4 – Règles de conduite
En utilisant le Site et les moyens de contact proposés, vous vous engagez à :
- adopter un comportement respectueux, courtois et conforme aux lois en vigueur envers toute personne contactée ;
- ne pas utiliser le Site à des fins illégales, notamment le harcèlement, la menace, l'escroquerie, le proxénétisme ou toute forme d'exploitation d'autrui ;
- ne pas collecter, copier ou réutiliser les contenus du Site (annonces, textes, numéros de téléphone) à des fins commerciales ou de démarchage ;
- ne pas tenter de perturber le fonctionnement du Site (intrusion, robots d'extraction massifs, attaques de toute nature) ;
- ne pas usurper l'identité d'un tiers dans vos échanges ;
- respecter le consentement de vos interlocuteurs : tout échange et toute rencontre doivent reposer sur l'accord libre et éclairé de personnes majeures.
Le non-respect de ces règles peut entraîner le signalement de vos agissements aux autorités compétentes, sans préjudice d'éventuelles poursuites.
Article 5 – Modération et signalement
Une équipe de modération relit les annonces, traite les signalements reçus et met à jour les pages. L'éditeur valide les annonces et les pages avant publication. Le détail de ces pratiques figure sur la page modération et dans la charte de modération.
Si vous estimez qu'une annonce ou un contenu est illicite, trompeur ou contraire aux présentes CGU, vous pouvez le signaler via la page signaler un contenu, qui renvoie vers le formulaire de contact (objet « Signaler une annonce »). Merci d'indiquer l'adresse de l'annonce concernée afin de faciliter le traitement de votre signalement. Les messages sont lus par l'équipe du site.
En cas d'urgence ou de contenu gravement illicite, vous pouvez également vous adresser directement à la plateforme Pharos (internet-signalement.gouv.fr), composer le 17 (police secours) ou le 119 (enfance en danger).
Article 6 – Responsabilité
6.1. Rôle d'intermédiaire
Le Site est un support de petites annonces. L'éditeur n'est pas partie aux contacts, échanges ou rencontres qui peuvent résulter de la consultation des annonces. Il ne garantit ni l'exactitude des informations contenues dans les annonces, ni l'issue des contacts établis par leur intermédiaire, ni la disponibilité des personnes contactées.
6.2. Services tiers
Les services accessibles via le bouton « Écrire » (messagerie partenaire) et les communications passées via le bouton « Appeler » relèvent de tiers. L'éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu, du fonctionnement, des conditions tarifaires ou des pratiques de ces services, qui sont soumis à leurs propres conditions.
6.3. Disponibilité du Site
L'éditeur s'efforce d'assurer l'accès au Site, sans obligation de résultat. L'accès peut être interrompu à tout moment, notamment pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure, sans que cela n'ouvre droit à indemnité.
6.4. Responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du Site, des communications qu'il engage et des rencontres qu'il organise. Il lui appartient de prendre les précautions d'usage avant toute rencontre (lieu public, information d'un proche, vérifications raisonnables).
Article 7 – Données personnelles et cookies
Dans le cadre de l'utilisation du Site, certaines données peuvent être traitées : mesure d'audience par cookies, mémorisation de votre accord 18+ (cookie « cg_majeur », valable 24 heures), et données transmises via le formulaire de contact (adresse e-mail, message, adresse de l'annonce signalée), conservées le temps de traiter votre demande. Le détail de ces traitements, de vos droits et des moyens de les exercer figure dans la politique de confidentialité et la page cookies.
Article 8 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, structure, gabarits de pages, éléments graphiques, logo) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de l'éditeur ou de ses ayants droit. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon. La consultation des pages à des fins personnelles et privées est seule autorisée.
Article 9 – Modification des CGU
L'éditeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter à l'évolution du service ou de la réglementation. La version applicable est celle en ligne au moment de votre visite. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page. La poursuite de l'utilisation du Site après modification vaut acceptation des CGU actualisées.
Article 10 – Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties rechercheront en priorité une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents, conformément aux règles de droit commun.
Article 11 – Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou au fonctionnement du Site, vous pouvez nous écrire via le formulaire de contact (champs : objet, e-mail, message). Les messages sont lus par l'équipe du site. Pour connaître l'identité de l'éditeur et du directeur de la publication, consultez les mentions légales.